VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Loi déontologie : quels impacts sur les fonctionnaires territoriaux ?

concrète avec une veille réglementaire et des solutions opérationnelles. Près de trois années...

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Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

dans ce cadre faire confiance aux services de veille externalisés (systèmes de veille personnalisés, newsletters...

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Formation L'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics

Assurer la veille juridique de votre pratique des achats Le programme de cette journée...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • RH territoriales 5 févr. 2014

    Equipe d'animation en séjour.

    7000062122

    barcouzareau.j

    Il vous faut donc organiser les emplois du temps à l’intérieur de ce cadre réglementaire (décret n°2001-623...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 oct. 2014

    Opérations funéraires

    7000133217

    kotikk

    Bonjour, je souhaiterais connaître les formalités réglementaires à respecter en matière... doit veiller à ce que tout s’accomplisse avec respect et décence (en dehors des périodes d’ouverture... , accompagnés d’une copie de l’inventaire. Si aucun ayant droit n’est connu, le policier municipal devra veiller...

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