BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Reprise du travail post confinement : agent à risque ou "vulnérable" au Covid-19

Santé et sécurité au travail

Publiée le 15/05/20 par

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique précise si l’employeur peut interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid-19 de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler.

L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. Il peut également demander l’avis du médecin de prévention. Celui-ci, compte tenu de l’état de santé de l’agent et des fonctions exercées, peut conseiller d’aménager le poste de travail de l’agent. Lors de la reprise d’activité, l’agent concerné doit fournir à son employeur, en complément du certificat médical, une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service.

 

Source : Questions – Réponses Covid-19 Sortie du confinement dans la Fonction publique, DGAFP, version du 11 mai 2020

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