BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Fonction publique

Publiée le 18/05/20 par

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

L’article 8 est relatif à l’ordonnance  n° 2020-351 du 25 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il ne modifie pas la période d’application de cette ordonnance (jusqu’au 31 décembre). En revanche, il précise que la validité des listes d’aptitude pour les concours de la fonction publique territoriale est prolongée jusqu’au 23 juillet 2020 inclus. Il prévoit également la possibilité d’adapter les examens, concours, recrutements et sélections pour l’accès à la fonction publique militaire.

 

Texte de référence : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

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