BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Santé et sécurité au travail

Publiée le 02/06/20 par

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Le texte réglementaire prévoit des durées d’application différentes en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise en charge intégrale des tests PCR et des actes et prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 s’appliquant jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire ; les autres dispositions s’appliquant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit également une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie obligatoire de la consultation de suivi des personnes vulnérables face à l’épidémie de Covid-19 réalisée à la sortie de la période de confinement, de la consultation réalisée suite au dépistage positif de l’assuré infecté par le Covid-19 et de la consultation de « contact tracing » ainsi que du test sérologique de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2.

 

Texte de référence : Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026