Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Travailleur isolé et dispositif de sécurité
Santé et sécurité au travailPubliée le 23/02/21 par Rédaction Weka
Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation confirme les obligations de l’employeur vis-à-vis des travailleurs isolés.
L’employeur d’un travailleur isolé doit prendre en compte ce risque particulier et le doter d’un dispositif assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d’un accident du travail. Mais, pour que la responsabilité de l’employeur soit écartée, encore faut-il que ce dispositif soit opérationnel au moment de l’accident. L’employeur doit s’assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.
Texte de référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, n° 19-13.508, Inédit
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
