BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Travailleur isolé et dispositif de sécurité

Santé et sécurité au travail

Publiée le 23/02/21 par

Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation confirme les obligations de l’employeur vis-à-vis des travailleurs isolés.

L’employeur d’un travailleur isolé doit prendre en compte ce risque particulier et le doter d’un dispositif assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d’un accident du travail. Mais, pour que la responsabilité de l’employeur soit écartée, encore faut-il que ce dispositif soit opérationnel au moment de l’accident. L’employeur doit s’assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.

 

Texte de référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, n° 19-13.508, Inédit

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