BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Santé et sécurité au travail

Publiée le 12/05/21 par

L’arrêté du 3 mai 2021 modifie l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.

Cet arrêté transpose dans le Code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. La liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2020 est complétée par les éléments suivants :

  • « travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
  • « travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel ».

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

 

Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail

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