BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Octroi et renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique
Santé et sécurité au travailPubliée le 02/08/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.
Le texte réglementaire précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’État, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l’octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
Texte de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
