BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Obligation vaccinale et passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Santé et sécurité au travail

Publiée le 12/08/21 par

Une instruction du 11 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du passe sanitaire pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

 

Texte de référence : Instruction du 11 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de sante, sociaux et médico-sociaux

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