BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Véhicules utilisés par les services d'incendie et de secours

Publiée le 07/03/22 par Rédaction Weka

L’instruction du 22 février 2022 n° INTE2204906J précise la réglementation générale applicable aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours.

L’instruction du 22 février 2022 n° INTE2204906J a vocation à regrouper les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules. Elle annule et remplace l’instruction précédente du 12 février 2021. Elle rappelle, selon six thématiques, les dispositions relatives à l’équipement et à la formation dans le cadre de l’acquisition et de l’utilisation des véhicules dont les services d’incendie et de secours ont régulièrement l’usage. Elle s’applique également, sous réserve des dispositions réglementaires qui leur sont propres, aux unités militaires investies à titre permanent de mission de sécurité civile (BSPP, BMPM et FORMISC).

Texte de référence : Instruction du 22 février 2022 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours

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