Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics
Commande publiquePubliée le 23/12/14 par Rédaction Weka
Le ministre de l’Économie souhaite regrouper, dans un seul code de la commande publique, le code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public.
L’objectif est de passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 articles à 291 pour son corpus juridique, selon un entretien au quotidien Les Échos du 22 décembre 2014.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.