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Le régime des MAPA précisé par la DAJ
MAPAPubliée le 01/03/13 par Rédaction Weka
La fiche technique « Les marchés à procédure adaptée » a été actualisée par la Direction des affaires juridiques pour intégrer les dernières décisions du juge administratif.
Ce document de doctrine précise pour les petits lots d’un marché formalisé comment ils peuvent être traités en procédure adaptée. Par ailleurs, si la publicité est la règle, les MAPA peuvent être conclus sans mise en concurrence pour des achats spécifiques.
Pour en savoir plus :
- Fiche de la DAJ « Les marchés à procédure adaptée – Article 28 du CMP »
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