BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Recours à l’UGAP : comment préserver l’accès des PME aux marchés publics ?

Mise en concurrence

Publiée le 02/04/13 par

Le recours à l’UGAP pour des prestations numériques pensées pour l’ensemble des écoles primaires permet de préserver l’égalité des territoires et l’accès des PME aux marchés.

Cette question fait suite à la présentation par le ministre de l’Éducation de sa stratégie numérique pour l’école.

Dans le cadre de ce plan, l’UGAP a la charge de construire une offre globale d’équipements et de prestations associées pour les écoles primaires.

Référence :

  • Question écrite n° 15 568, JO Assemblée nationale du 12 mars 2013, p. 2830

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