BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
FPT : vers une amélioration du droit syndical
Dialogue socialPubliée le 15/05/14 par Rédaction Weka
De nouveaux droits vont garantir la carrière des agents investis d’un mandat syndical.
La modification à venir du titre Ier du statut général de la Fonction publique devrait prévoir :
– l’assimilation des agents détenant un mandat syndical (à partir d’un seuil d’engagement) aux agents totalement déchargés de fonction,
– la possibilité d’avancement par la promotion interne,
– le maintien de la majeure partie des primes et indemnités ainsi que de la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
– la mise en place d’un entretien professionnel spécifique ou encore l’instauration de passerelles entre l’activité syndicale et la carrière administrative.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
