BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés
Santé et sécurité au travailPubliée le 02/08/11 par Rédaction Weka
Depuis début 2011, deux équipes de l’inspection du travail ont été la cible de représailles de la part d’employeurs importunés par leurs visites. Des incidents qui rappellent le drame de Saussignac, en septembre 2004.
Deux inspecteurs avaient alors été abattus par un agriculteur. Si les faits aujourd’hui ne sont en rien comparables à cet épisode, ils en disent tout aussi long sur les difficultés que peuvent rencontrer les inspecteurs du travail lors de leurs contrôles.
En février, c’est à Nérondes, dans le Cher, que deux agents sont insultés et menacés par un garagiste importuné par leur visite de contrôle. Réponse du tribunal : 2 mois de prison avec sursis et 600 euros de dommages et intérêts.
Fin juillet, c’est dans les Ardennes que deux de leurs collègues ont été eux aussi insultés et mis dehors par les gérants d’une entreprise, avant de retrouver leur véhicule de service pneus et rétroviseurs vandalisés. Une enquête est en cours.
En 2009, le ministère du travail avait reconnu dans un rapport l’aggravation des conditions de travail de ces agents, une augmentation des outrages, obstacles, violences envers eux, ainsi que des demandes de protection fonctionnelle de leur part.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
