BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : des décrets d’application toujours en attente
Santé et sécurité au travailPubliée le 19/09/11 par Rédaction Weka
Fin 2009, un accord sur la santé au travail a été signé entre les partenaires sociaux. Il permet d’acter un certain nombre de grandes orientations visant à rapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et celui du secteur privé. Les décrets d’application sont toujours en attente de publication.
Conformément à la directive n° 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne, l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris par des activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens nécessaires.
L’accord de 2009 doit ainsi servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, dans les trois fonctions publiques.
Les décrets d’application restant à paraître s’articuleront autour des trois axes : objectifs et outils de prévention des risques professionnels, dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé et instances et acteurs opérationnels en matière de santé et de sécurité au travail.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
