BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Harcèlement moral : le comportement de la victime peut atténuer les conséquences dommageables.

Santé et sécurité au travail

Publiée le 25/11/11 par

Dans l’arrêt n° 321225 du 11 juillet 2011, le Conseil d’Etat indique que le comportement inadéquat d’une victime peut contribuer à exonérer un employeur public de sa responsabilité en matière de harcèlement moral. C’est en particulier le cas si le comportement de la victime a contribué à une dégradation des conditions de travail dont elle se plaint.

Pour apprécier si des agissements sont constitutifs de harcèlement moral, le juge administratif tient compte des attitudes respectives de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime en avoir été victime. En revanche, si l’existence d’un harcèlement moral est bien établie, il ne peut être tenu compte du comportement de la victime pour atténuer les conséquences dommageables.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min