BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Modification du congé parental

Fonction publique

Publiée le 26/04/12 par

Le régime du congé parental des fonctionnaires en voie d’être modifié.

Un projet de décret, présenté le 17 avril 2012 au Conseil commun de la fonction publique, modifie le régime du congé parental en supprimant la règle de l’alternance entre les deux parents fonctionnaires. En cas de prolongation du congé parental lors d’une nouvelle naissance ou adoption l’agent pourrait conserver le bénéfice du congé maternité ou d’adoption. Les modalités de réintégration d’un agent en congé parental ferait l’objet d’un entretien ayant lieu deux mois avant son retour.

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