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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025
Santé et sécurité au travailPubliée le 07/05/25 par Rédaction Weka
L’arrêté du 29 avril 2025 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025.
Le taux net moyen national de cotisation est fixé à 2,12 % (annexe 1 de l’arrêté). Les coûts moyens par catégorie d’incapacité sont définis dans l’annexe 2, en fonction des catégories d’incapacité temporaire et permanente. Il existe des taux spécifiques pour certaines régions (départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle). Les activités et travailleurs spécifiques sont identifiés avec des taux nets suivis de la mention “TC” dans l’annexe 1. Cet arrêté s’applique aux cotisations 2025 et est une mise à jour cruciale pour les employeurs et responsables RH dans la gestion des risques professionnels.
Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025
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