BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l'accord-cadre
Santé et sécurité au travailPubliée le 18/09/13 par Rédaction Weka
Le diagnostic partagé des facteurs de risques devrait être élaboré en collaboration avec le CHSCT et intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le projet d’accord-cadre prévoit l’élaboration de référentiels de formation pour l’encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres du CHSCT en 2014 et 2015, l’attribution d’un crédit de temps de délégation aux membres et membres suppléants du CHSCT et des mesures d’urgence pour renforcer les moyens de la médecine de prévention.
Un bilan et une évaluation du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux seront présentés annuellement au Conseil commun de la fonction publique. Ils seront également déclinés en plan local par tout employeur public.
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Comprendre l'intérêt du document unique
Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de ...
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