BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers

Santé et sécurité au travail

Publiée le 18/06/25 par

La réponse ministérielle du 3 juin 2025 à la question écrite n° 6344 conteste fermement la notion de “maltraitance institutionnelle” pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont essentiels à la sécurité civile, bien qu’ils ne soient pas considérés comme des professionnels mais comme des citoyens engagés, indemnisés (non-salariés). Les effectifs augmentent, le seuil des 200 000 SPV est à nouveau atteint. Il est rappelé que le SPV n’est pas un emploi et qu’à ce titre, pour leur indemnisation la comparaison avec le SMIC n’est pas jugée pertinente. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, des référents ont été nommés, des actions sont intégrées dans les formations et les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi.

 

Texte de référence : Question écrite n° 6344 de M. Hadrien Clouet [Haute-Garonne (1re circonscription) – La France insoumise – Nouveau Front Populaire] du 29 avril 2025, réponse publiée au JOAN du 3 juin 2025

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