Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé
Santé et sécurité au travailPubliée le 02/12/13 par Rédaction Weka
Un arrêté récent renforce le dispositif dans le cadre duquel les praticiens ne relevant pas d’un statut hospitalier et universitaire peuvent effectuer du temps additionnel ainsi que la traçabilité de cette activité.
Les contrats dans le cadre desquels les praticiens qui souhaitent réaliser du temps de travail additionnel doivent s’engager doivent désormais être consignés dans un « registre de temps travaillé ». Ce même registre qui retrace par spécialité les périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens concernés, doit être porté à la connaissance du service de santé au travail.
Texte de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
