BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé

Publiée le 02/12/13 par Rédaction Weka

Un arrêté récent renforce le dispositif dans le cadre duquel les praticiens ne relevant pas d’un statut hospitalier et universitaire peuvent effectuer du temps additionnel ainsi que la traçabilité de cette activité.

Les contrats dans le cadre desquels les praticiens qui souhaitent réaliser du temps de travail additionnel doivent s’engager doivent désormais être consignés dans un « registre de temps travaillé ». Ce même registre qui retrace par spécialité les périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens concernés, doit être porté à la connaissance du service de santé au travail.

Texte de référence :

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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