BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Santé au travail et surcharge d'activité

Santé et sécurité au travail

Publiée le 21/07/25 par

L’arrêt de la CAA de Douai n° 23DA01334 du 18 juin 2025 est relatif à la responsabilité de l’administration en matière de santé au travail.

Un agent soutenait que sa surcharge de travail depuis 2011 avait altéré sa santé, en invoquant notamment des arrêts de travail et des courriels d’alerte. Pourtant, l’administration n’avait pas été informée de manière claire et continue des risques psychosociaux encourus. L’agent a maintenu une activité professionnelle pendant ses arrêts de travail et jours de repos, sans que cela ne lui soit demandé. Elle a également refusé des mesures de protection comme un temps partiel thérapeutique ou la prolongation de son arrêt. L’agent a manifesté le souhait de conserver l’intégralité de ses missions, malgré les propositions de délestage faites par sa hiérarchie. Ses propres choix ont donc contribué à maintenir sa charge de travail élevée. Le comportement de l’agent, proactif voire intrusif dans ses missions malgré les alertes sur sa santé, empêche de retenir une carence fautive de la collectivité. L’administration a respecté son obligation de sécurité.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 18 juin 2025, n° 23DA01334, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques