Qu’est ce que l’indice de durabilité ?
L’indice de réparabilité est une note sur 10 visant à informer sur le caractère plus ou moins réparable d’un produit. Plusieurs critères sont évalués et agrégés au sein de cette note unique :
- la durée de disponibilité de la documentation technique et de conseil d’utilisation et d’entretien ;
- le caractère démontable de l’équipement et les outils nécessaires pour y parvenir ;
- la durée de disponibilité des pièces détachées sur le marché ;
- le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix de vente des équipements ;
- les critères spécifiques à la catégorie d’équipements concernée.
L’indice de durabilité remplace progressivement l’indice de réparabilité. Il intègre des critères supplémentaires de fiabilité, robustesse, facilité de maintenance. Les téléviseurs et lave-linges disposent d’ores et déjà d’un indice de durabilité. L’indice de réparabilité, comme l’indice de durabilité, permet de favoriser une conception des produits visant à allonger leur durée de vie et à réduire la quantité de déchets générée. Ces indices permettent également de renforcer l’information à destination de l’acheteur, ou de toute personne qui en fait la demande, et ainsi d’éclairer sa démarche d’achat.
Il convient de noter que les produits destinés exclusivement à la vente à des professionnels ne sont pas soumis à l’obligation de calcul et d’affichage d’un indice de réparabilité ou de durabilité. En effet, les indices concernent uniquement les produits neufs destinés à la vente aux consommateurs ou à la vente tant aux consommateurs qu’aux professionnels. Pour cette raison, tous les équipements électriques et électroniques ne disposent pas d’un indice de réparabilité alors même que ce sont des produits similaires, pouvant répondre au même appel d’offres. Ainsi, dans la fiche-outil, deux types de clauses sont proposés :
- des clauses relatives à l’indice de réparabilité ou durabilité, exigeant directement ces indices. Ces clauses sont à utiliser dès lors que le matériel à acquérir est du matériel aussi bien disponible pour les professionnels que les consommateurs. Elles sont présentées sur des fonds gris ;
- des clauses tenant compte de la capacité des produits à être réparés sans pour autant exiger un indice. Ces clauses sont à utiliser dès lors que le matériel à acquérir est uniquement à destination des professionnels et n’est donc pas soumis à l’affichage d’un indice de réparabilité ou de durabilité (c’est, par exemple, le cas d’un lave-linge professionnel ou d’un aspirateur professionnel).
En application de ce dispositif, les acheteurs peuvent intégrer un critère d’attribution du marché basé sur la qualité de l’offre et sur la durabilité des produits.
Une prise en compte de la durabilité dans la définition des spécifications techniques
Les exemples de clauses proposés permettent de prendre en compte des considérations environnementales au titre des spécifications techniques. Ces clauses ont vocation à être insérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Par exemple, l’acheteur peut introduire une clause imposant au titulaire de proposer des équipements présentant un indice de réparabilité ou durabilité égal ou supérieur à X/10. À lui de communiquer, pour chaque référence produit proposée, l’indice de réparabilité ou de durabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. En outre, le titulaire doit proposer des équipements démontables en vue de facilité leur réparation. Ainsi, les équipements proposés doivent disposer de fixations amovibles, réutilisables, ou a minima accessibles à l’achat. Concernant la qualité environnementale des produits, l’insertion de conditions d’exécution liées à la qualité environnementale des produits dans les marchés reflète une approche globale visant à promouvoir la durabilité et la responsabilité environnementale. Cela peut se traduire par l’obligation d’utiliser des produits avec une longue durée de vie, d’utiliser des produits qui ne contiennent pas ou peu de substances toxiques ou métaux lourds, ou encore d’imposer une réduction des emballages. Concernant le suivi des engagements du titulaire, sous peine de pénalités, les acheteurs doivent s’assurer que les actions en faveur de l’environnement sont exécutées conformément au marché. Ils procèdent, selon des méthodes objectives, à un contrôle effectif des obligations environnementales imposées, notamment sur la base des pièces justificatives et reporting transmis par le titulaire.
Enfin, un plan de progrès obligatoire peut être prévu afin de permettre aux titulaires d’améliorer leurs performances techniques, économiques, environnementales, sociales tout au long de son exécution. Outil de sécurisation du marché, il favorise également l’innovation et la recherche de solutions opérationnelles efficaces. La clause de progrès a pour objet de poser le principe de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de progrès du marché. Elle fixe les modalités d’organisation des échanges, ainsi que le pilotage associé et l’intégration des évolutions.
Dominique Niay
Source : Fiche-outil, « Prise en compte de l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics : nouvelle fiche-outil achats éco-responsables », DAE, février 2026
