Cour des comptes : des recommandations pour la cohésion et l’attractivité des territoires

La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA) 2026 au thème de la cohésion territoriale et de l’attractivité des territoires, « qui fait écho à des attentes sociales fortes. » Le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins s’est exprimé à plusieurs reprises ces dernières années, à l’occasion de mouvements sociaux, rappelle la Cour. Aussi bien par les Gilets jaunes que lors de la récente crise agricole ou encore des émeutes urbaines et des tensions en outre-mer.

Rendu public le 25 mars, le rapport 2026 analyse, au sein de quatorze chapitres thématiques, la contribution de plusieurs politiques publiques majeures à la cohésion et à l’attractivité des territoires. La Cour des comptes met ainsi en lumière les principaux défis auxquels font face les acteurs publics « pour construire, ensemble, une vision prospective du développement durable des territoires et répondre, sur le long terme, aux besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de transports ou de sécurité. »

Riche d’une cinquantaine de recommandations, ce volumineux rapport (540 pages) formule plusieurs orientations, regroupées autour de trois axes principaux, à savoir : garantir l’accès aux services essentiels en confortant les solidarités entre territoires ; consolider au niveau national une vision stratégique partagée du développement des territoires ; améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique conduite pour les territoires.

Garantir l’accès aux services essentiels

Cette première partie du RPA 2026 analyse l’accès aux services essentiels, pour les habitants comme pour les entreprises, qui garantissent la cohésion des territoires et constituent un facteur clé de l’attractivité de ces derniers. Au sommaire :

• Réorganiser le maillage de l’offre de soins hospitaliers

Selon la Cour des comptes, c’est une condition nécessaire pour garantir l’accessibilité des soins hospitaliers et éviter les retards de prise en charge tout en maintenant un haut niveau de qualité de soins.

• Améliorer l’accès aux soins en Outre-mer en proposant des solutions adaptées à chaque territoire

Le rapport préconise une analyse de l’accès aux soins dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l’aune de leurs spécificités géographiques, démographiques et sociales.

• Adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale

« Le collège parvient-il à répondre à l’objectif d’accès à l’éducation et ce faisant, à contribuer à l’égalité des chances ? », interroge ingénument la Cour des comptes.

• Faciliter le parcours d’accès au logement social dans les territoires

Ce chapitre revient sur les enjeux liés à la difficulté d’accès aux logements sociaux, dans un contexte de tension du marché du logement.

• Garantir l’équité dans l’accès numérique aux services publics

La Cour a conduit une enquête sur la dématérialisation des démarches administratives, « qui apporte indiscutablement des avantages, mais peut aussi favoriser la fracture numérique », estime-t-elle.

Soutenir le développement des territoires

Cette deuxième partie du rapport est dédiée à l’analyse des politiques publiques en matière de mobilités, de réindustrialisation des territoires, de couverture numérique, d’accès à l’emploi, et de sécurité. Au menu :

• Soutenir les mobilités du quotidien dans les territoires ruraux et périurbains

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a marqué une avancée dans le domaine du droit effectif à la mobilité. Six ans après, la Cour en dresse le bilan pour les transports du quotidien.

• Soutenir la réindustrialisation des territoires

Ce chapitre mesure l’efficacité de la politique de réindustrialisation au niveau local et son articulation avec les politiques nationales.

• Faire du numérique un soutien à la cohésion et à l’attractivité dans les territoires

La Cour des comptes examine les facteurs qui déterminent la capacité du numérique à contribuer à la cohésion et à l’attractivité des territoires.

• Mieux prendre en compte les disparités territoriales dans la politique nationale de l’emploi

« Pour concilier la logique d’égalité de traitement avec les besoins spécifiques des territoires, la politique nationale de l’emploi doit associer plus fortement les acteurs locaux », recommande le rapport.

• Adapter l’organisation de la sécurité du quotidien aux besoins des territoires

L’enjeu de cohésion et d’attractivité, l’accès à la sécurité, quel que soit le territoire, constitue « une attente prioritaire des citoyens », assure la Cour. Ce chapitre présente l’enquête conduite auprès des administrations de l’État et des acteurs locaux.

Améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique

Cette troisième et dernière partie du RPA 2026 étudie les articulations existantes entre les différents acteurs publics, qui contribuent à renforcer l’efficacité de la dépense publique en faveur de la réduction des inégalités et des écarts de développement entre territoires. Voici les principales recommandations de la Cour des comptes :

• Articuler davantage la politique de la ville et les politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

En évaluant deux dispositifs propres aux QPV, les cités éducatives et l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux, la Cour fait ressortir la nécessité de leur meilleure articulation avec le droit commun.

• Recentrer les opérations d’aménagement d’intérêt national sur les projets stratégiques

La juridiction financière a mené une réflexion sur les opérations d’intérêt national (OIN). Plus de 40 ans après la décentralisation, « ce dispositif, qui reste marginal, doit évoluer pour mieux prendre en compte les impératifs de la cohésion des territoires, mais aussi le triple défi de la transition écologique, de l’équilibre économique et de la décentralisation », invite le rapport.

• Consolider les partenariats entre l’État et les collectivités pour le développement des territoires

Ce chapitre est consacré aux enjeux financiers techniques relatifs à l’essor de la contractualisation entre l’État et les collectivités, précise la Cour.

• Renforcer la péréquation pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales

Les dispositifs de péréquation visent à atténuer les écarts de richesse entre les collectivités. « Pour autant, les inégalités de ressources restent encore excessives », constate la Cour des comptes.