Les collectivités ne peuvent plus rester seules face aux PFAS

Une contamination généralisée

Les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) contaminent l’eau, les sols et l’air, menaçant la santé des populations. Quatre ans après le début de la crise, les collectivités, en particulier rurales, restent seules face aux conséquences. L’Association nationale des collectivités pour la maitrise des pollutions et risques industriels (AMARIS), qui réunit et accompagne depuis 1990 des collectivités (communes, intercommunalités) concernées par les risques industriels, appelle l’État à garantir le principe pollueur-payeur, coordonner les acteurs et mettre en place des solutions d’urgence pour protéger les citoyens.
Chaque semaine, de nouveaux territoires découvrent une contamination aux PFAS. Ces polluants éternels sont partout : dans l’eau, les sols, l’air, et jusque dans nos organismes. Leurs effets sur la santé sont aujourd’hui avérés.

Absence de dispositif national d’accompagnement

Sur le terrain, les conséquences sont immédiates et concrètes. Des habitants sont contraints de renoncer à consommer l’eau de leur puits ou les produits de leur jardin. Des collectivités doivent mettre en œuvre, dans l’urgence, des traitements complexes et coûteux pour maintenir l’accès à une eau potable. Et, trop souvent, l’absence de données fiables empêche même d’identifier l’origine de la pollution. Même lorsqu’elle est connue, le principe du pollueur-payeur demeure, dans les faits, inappliqué et s’inverse systématiquement en situations de pollué-payeur.
Des décennies de rejets industriels ont entraîné une contamination durable de l’environnement, de la chaîne alimentaire et des populations. Malgré la compétence exclusive de l’État en matière d’installations classées et l’existence d’un plan d’action interministériel, les collectivités se retrouvent seules face aux conséquences de ces pollutions.
Les communes, en particulier rurales, en paient le prix fort. Elles n’ont ni les moyens financiers ni les outils techniques pour faire face à une pollution dont elles ne sont pas responsables. À ce jour, aucun dispositif national d’accompagnement n’a été déployé. Aucun suivi épidémiologique spécifique n’a été engagé par l’État. Aucune instance nationale ne permet de coordonner l’action de l’ensemble des acteurs.

Dysfonctionnements majeurs

Nous, élus, maires et présidents d’intercommunalités, réunis par l’association AMARIS, dénonçons des dysfonctionnements majeurs :

• Sanitaires : l’exposition chronique aux PFAS présente un risque avéré pour la santé humaine.
• Démocratiques : l’insuffisance de données fiabilisées et partagées avec les services de l’État ne permet pas d’informer la population et d’assurer sa protection.
• De justice : les pollués paient à la place des pollueurs et nous refusons de faire porter cette charge sur le contribuable ou l’usager des services publics de l’eau.
• D’inégalités territoriales : toutes les collectivités ne disposent pas des moyens pour agir.

Des réponses urgentes et concrètes à apporter

Nous alertons sur notre incapacité à faire face. Quatre ans après le déclenchement de la crise, nous sommes toujours en attente des premières réponses de l’État.
Il est désormais indispensable de changer d’échelle. Seule une instance nationale réunissant l’ensemble des parties prenantes – État, collectivités, industriels, riverains, scientifiques et associations – pourrait permettre de définir une stratégie claire, une feuille de route et un cadre d’action partagé. Une commission d’enquête parlementaire apparaît également nécessaire pour mesurer l’ampleur de la crise et ses conséquences, qu’elles concernent l’eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets ou des sols pollués.
Mais au-delà de ces travaux, des réponses immédiates sont attendues. L’État doit garantir l’application effective du principe pollueur-payeur et ne pas renvoyer les collectivités vers des procédures contentieuses longues, coûteuses et incertaines. Des solutions d’urgence doivent être mises en place pour garantir l’accès à l’eau potable, notamment dans les petites communes dépourvues de moyens. La dépollution des eaux souterraines et des sols doit être prise en charge à la hauteur des enjeux. La taxe sur les rejets industriels dans l’eau, instaurée par la loi PFAS du 27 février 2025 mais non appliquée à ce jour, ne suffira pas.

Surveiller la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé

Enfin, la connaissance doit devenir une priorité. Savoir est un droit, mais aussi une condition d’action. Le déploiement d’études scientifiques à l’échelle des territoires, ainsi que la mise en place de dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé, sont indispensables. A minima, le suivi médical des populations les plus exposées doit également être engagé sans délai.
Les PFAS ne sont pas un problème localisé. Face à cette pollution diffuse, durable et systémique, seule une réponse collective, cohérente et ambitieuse permettra de protéger efficacement les populations.

Alban Bruneau, président de l’association AMARIS et maire de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime)