DSP : un guide pour lancer le service public de la petite enfance

Depuis le 1^er janvier 2025, les collectivités sont autorités organisatrices du service de la petite enfance. Communes et intercos sont libres de choisir les modalités de financement et de gestion de leurs solutions d’accueil : régie ou services d’intérêt économique général, octroi de subventions, délégation ou achat public. Pour les aider à mettre en place l’accueil des tout-petits, la direction des Affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie et des finances et la direction de projet chargée du service public de la petite enfance au ministère chargé de la Famille proposent un guide très détaillé, centré sur les délégations de service public (DSP). Il rappelle notamment les bonnes pratiques à respecter.

« Un seul objectif doit guider les financeurs : offrir des prestations de qualité, adaptées aux besoins du territoire et au projet éducatif de l’autorité organisatrice, permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes, sans peur du lendemain, pour apporter aux enfants et aux professionnels qui les entourent la sécurité d’esprit nécessaire à l’éducation », explique Élisabeth Laithier, maire adjointe honoraire de Nancy et présidente du comité de filière petite enfance.

Définition des besoins et ingénierie contractuelle de la concession

Dans un premier temps, la collectivité doit définir avec précision les besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers. Objectifs : comprendre le contexte de la crèche (capacités d’accueil, contraintes techniques, enjeux financiers…), identifier les évolutions réglementaires susceptibles d’affecter l’économie du contrat, répondre aux attentes de la collectivité, des familles et des parties prenantes, déterminer le type de relations que la commune souhaite établir avec le futur concessionnaire, préparer la mise en œuvre de la concession, définir le niveau de service attendu et la participation financière prévisionnelle de la collectivité, proposer un rétroplanning et une modélisation financière.

Il faut ensuite procéder à une étude exhaustive qui garantit la qualité d’accueil dans la crèche, en respectant les enjeux politiques locaux. Ce qui permettra, par exemple, de recueillir les informations pour élaborer un programme couvrant les aspects juridiques, techniques et financiers, de déterminer la composition de l’équipe en garantissant qualité d’accueil et conditions de travail optimales, d’intégrer le projet social et éducatif souhaité par la collectivité pour la gestion de la crèche ainsi que les éléments clés en lien avec sa politique petite enfance, de mesurer la qualité du service rendu… Mais aussi de déterminer l’organisation des espaces et le fonctionnement de la future crèche (amplitude horaire, horaires atypiques, fréquentation réelle), ou encore d’évaluer les recettes prévisionnelles en fonction du taux d’occupation estimé, pour déterminer la part restant à charge pour la collectivité.

Transparence des procédures

Des échanges réguliers avec les candidats leur permettront de construire une offre adaptée et de demander des compléments d’information. Toutefois, les informations transmises doivent respecter le principe d’égalité de traitement et ne pas fausser la concurrence. Outre la traçabilité des échanges, la collectivité devra publier ses réponses sous forme de complément au dossier accessible à tous, afin de respecter le principe de transparence des procédures.

Mieux vaut prévoir dans le contrat la prise en compte des aléas, comme les modifications de périmètre, et la procédure de modification. Tout ceci peut être discuté pendant la phase de négociation.

Quant aux objectifs fixés au délégataire, ils doivent être raisonnables, par exemple : qualité nutritionnelle, repas faits sur place, aliments bio ou issus de l’agriculture locale, qualification du personnel, remplacement de personnels absents et délais de remplacement… Ces clauses doivent être abordées avec les candidats lors de la négociation et correspondre au contexte local. Ainsi, les exigences en matière de personnel et de remplacement doivent être cohérentes avec les possibilités de recrutement sur le territoire. Sinon, des candidats peuvent afficher des engagements qu’ils seront incapables de tenir dès le début de l’exécution du contrat.

Pour suivre la qualité du service de petite enfance, la collectivité peut demander au délégataire un tableau de suivi semestriel en plus du rapport d’information annuel, mentionnant notamment le taux de présence des enfants (facturé/réalisé), la corrélation entre le taux d’encadrement des adultes et le taux de présence réalisée des enfants, le nombre d’heures ou de jours de formation du personnel et les modalités de formation, le taux d’absentéisme…

Marie Gasnier