L’AMF accueille fraîchement le projet de loi « Entrisme et séparatisme »

Dans un entretien accordé au quotidien Le Monde daté du 3 mai, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a dévoilé le contenu de son projet de loi contre le séparatisme et l’entrisme. En cours d’examen au Conseil d’État, le texte devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines. « Moi, je n’ai pas de problème avec l’islam en France, mais je combats ceux qui l’utilisent pour porter atteinte à notre République », explique Laurent Nuñez, pour tenter de désamorcer l’accusation de porter un projet de loi visant principalement la communauté musulmane.

Les grandes lignes du projet de loi « Entrisme et séparatisme »

Le ministre a révélé les principales dispositions du texte. À savoir :

• Le projet de loi prévoit de créer un nouveau motif de dissolution d’une association pour « entrisme ».
• Le texte instaure également la possibilité « d’interdire d’activité sur le territoire national des structures basées à l’étranger, comme celles qui ont été dissoutes en France, mais qui se reconstituent ailleurs et continuent à mener leurs actions sur notre sol. »
• Le projet de loi entend porter de un à trois ans le délai pendant lequel il serait possible d’interdire une publication « appelant à la haine, à la discrimination ou à la violence. »
• Le texte propose de confier aux ministres de l’Intérieur et de la Culture « un pouvoir général d’interdiction de livres qui contiendraient des passages homophobes, appelant à la haine ou carrément négationnistes, dans un délai très court. »
• Le projet de loi prévoit de nommer systématiquement, en cas d’interdiction d’une association, un « liquidateur » chargé de « s’assurer que les biens de l’association ne seront pas dévolus à une autre structure qui aurait les mêmes finalités. »

Des dispositions contestées par l’AMF

D’autres mesures du texte concernent directement les collectivités, en particulier les communes. Présentées devant les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fin avril, celles-ci ont reçu un accueil mitigé de la part de l’AMF.

Un premier article a suscité les réserves de l’association, rapporte Maire info, le quotidien d’information des élus locaux diffusé par l’AMF : celui prévoyant un nouveau pouvoir de substitution du préfet vis-à-vis de la collectivité, dans le cas où le représentant de l’État constaterait qu’une collectivité maintient une subvention à une association qui aurait sciemment violé le Contrat d’engagement républicain. Sans contester le fait que les associations doivent respecter les principes de la République, l’AMF s’inquiète d’un mécanisme qui « rogne sur l’autonomie locale. » L’association préférerait l’instauration d’un simple dispositif « d’alerte » du préfet vis-à-vis de la collectivité en cas de problème.

Par ailleurs, le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur prévoit la création d’un « registre national » visant à recenser « toutes les subventions publiques » versées par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à des associations, afin « d’assurer une transparence accrue ». Si l’AMF ne désapprouve pas la mesure et ses objectifs, elle craint une « charge administrative » supplémentaire, ainsi qu’une forme de « surveillance de l’État sur les choix d’arbitrage des exécutifs locaux. » L’association demande donc, a minima, que les conditions de mise en œuvre de ce registre soient « strictement encadrées » par un décret en Conseil d’État.

L’AMF accueille très défavorablement l’article 14 du texte, qui impose la transmission obligatoire auprès de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire, par les maires, de la liste des enfants en âge d’être scolarisés habitant la commune, dans le mois suivant la rentrée.

Autre disposition à noter : l’article 13 du projet de loi envisage de soumettre à un contrôle préfectoral les accueils péri et extrascolaires qui ne relèvent d’aucune réglementation particulière (dont les garderies) et échappent actuellement au cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) défini par le Code de l’action sociale et des familles (CASF).