Équipements sportifs structurants : la Cour des comptes étrille l’ANS

Saisie par la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes lui a remis, le 30 juin 2026, son rapport sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (ANS). Ces derniers représentent un volet spécifique de la politique sportive nationale : l’offre d’infrastructures sur les territoires permettant de soutenir la pratique quotidienne et d’accompagner le sport de haut niveau, précise la Cour.

Le bloc communal, principal acteur de l’investissement

Sans définition juridique précise, les équipements sportifs « structurants » constituent l’une des politiques gérées par l’ANS et font l’objet d’un fléchage de crédits étatiques. « Si les outils de recensement ont été modernisés, la catégorie conserve un caractère essentiellement administratif et apparaît assez peu dans la terminologie utilisée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État », observe le rapport.

La politique est définie au niveau national et structurée autour d’instances régionales de concertation, tandis que sa mise en œuvre opérationnelle repose principalement sur l’échelon départemental des services de l’État, chargé de l’instruction, de la hiérarchisation et du suivi des projets. Dans un contexte de compétence sportive partagée, le bloc communal s’affirme comme le principal acteur de l’investissement, tant en nombre d’opérations qu’en volume financier, tandis que les opérations les plus ambitieuses mobilisent prioritairement les intercommunalités de grande taille et, plus marginalement, les régions, indique la Cour des comptes. Ainsi, 90 % des projets subventionnés entre 2020 et 2025 par l’ANS sont portés par des collectivités territoriales, dont 70 % par les seules communes.

Une doctrine de financement peu lisible

La politique de financement des équipements sportifs structurants se caractérise par une enveloppe budgétaire dont le niveau et la composition demeurent largement tributaires de dispositifs conjoncturels et de priorités successives, pointe le rapport. Sur la période étudiée, l’enveloppe affectée s’élève en moyenne à 70 millions d’euros par an, pour un budget global de l’Agence de 410 millions d’euros, soit environ 17 % des crédits. Si certains programmes ont permis de concentrer temporairement l’effort sur des besoins identifiés, reconnaît la Cour des comptes, l’ensemble reste marqué par la superposition de mécanismes de financement, la brièveté de plusieurs dispositifs et l’absence d’une trajectoire pleinement stabilisée. L’ANS est un co-financeur intervenant souvent sur des opérations de taille modeste ; les subventions se concentrent principalement sur des projets inférieurs à 500 000 euros, et des montants parfois faibles rendent la doctrine de financement peu lisible, déplore la Cour.

Des priorités mal définies

L’ANS affiche une priorité constante en faveur des territoires dits carencés, en ciblant notamment les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les zones rurales et les territoires ultramarins. Malgré cet objectif de réduction des inégalités d’accès aux équipements sportifs, l’appréciation de la carence demeure largement dépendante des acteurs locaux, en l’absence d’un cadre méthodologique national pleinement stabilisé, dénonce le rapport. Les pratiques d’instruction varient selon les territoires, tandis que l’échelon régional joue un rôle limité de coordination stratégique. En outre, les priorités thématiques affichées par l’Agence restent difficiles à évaluer, faute de données consolidées permettant d’en mesurer l’effet réel sur le développement de la pratique sportive, conclut la Cour des comptes.