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Renforcer la gouvernance et le recensement économique pour mieux piloter la commande publique
Selon la nouvelle rédaction de l’article R. 2196-2. du Code de la commande publique, le Conseil national de la commande publique (CNCP), placé auprès des ministres chargés de l’Économie et des comptes publics, a pour missions :
- De contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et de s’assurer de leur mise en œuvre ;
- D’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ;
- De contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande publique.
Selon Bercy, le Conseil national de la commande publique (CNCP) doit ainsi permettre de mieux éclairer les évolutions de la commande publique, en s’appuyant notamment sur les données disponibles, et sur l’expertise de ses membres. Pour assurer ces missions, le CNCP s’appuie sur une gouvernance conçue pour renforcer à la fois le pilotage interministériel et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Un comité de coordination, réunissant les principales administrations concernées, assure le pilotage de l’instance. Il est complété par un comité des partenaires, organisé en cinq collèges afin d’associer plus largement les acteurs du monde de la commande publique. Le CNCP est également composé d’un conseil scientifique, destiné notamment à renforcer l’analyse et l’exploitation des données de la commande publique, ainsi que d’un comité technique, consacré aux enjeux de dématérialisation. Le CNCP s’appuie sur le recensement économique des contrats de la commande publique qui vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics. Les chiffres publiés chaque année portent sur la valeur et le nombre de marchés, la répartition par catégorie de marchés, la répartition par catégorie d’acheteurs, la part des TPE/PME dans l’achat public, la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Ils alimentent le rapport tri-annuel rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.
Une commande publique au cœur des grands enjeux économiques et publics
Au-delà de l’analyse et de l’observation, le Conseil national de la commande publique (CNCP) a vocation à orienter les transformations de la commande publique et à favoriser la construction de réponses partagées entre ses différents acteurs. Ses travaux porteront notamment sur des enjeux tels que l’accès des TPE-PME à la commande publique, le développement durable, la souveraineté, la sécurisation juridique. Parmi les priorités identifiées figurent également l’intelligence artificielle, la simplification de la commande publique et l’accompagnement des acheteurs. Un arrêté définissant l’organisation et la composition du CNCP devrait être publié prochainement, ainsi qu’un règlement intérieur qui précisera ses modalités de fonctionnement.
Dominique Niay
Texte de référence : Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique
