BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Réduction des dangers et des risques liés au travail
Santé et sécurité au travailPubliée le 15/02/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-88 1er février 2016 porte publication de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006.
Un programme national doit promouvoir le développement d’une culture de prévention et contribuer à la protection des travailleurs en éliminant ou en réduisant au minimum les dangers et les risques liés au travail.
La convention fixe les objectifs et la politique nationale des membres signataires qui doivent promouvoir un milieu de travail sûr et salubre. Tout membre doit établir et réexaminer périodiquement avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives un système national et un programme national de sécurité et de santé au travail.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.