BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Le compte professionnel de prévention (C2P) remplacera le C3P
Santé et sécurité au travailPubliée le 11/09/17 par Rédaction Weka
Les projets d’ordonnances présentés par le gouvernement, le 31 août 2017, réforment également le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) en C2P.
À compter du 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) deviendrait le « compte professionnel de prévention » (C2P). Il sera recentré sur les six facteurs de risque d’origine et les quatre autres seraient associés à un dispositif de départ anticipé à la retraite conditionné à une incapacité permanente. Son financement incomberait à la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle les deux cotisations sociales spécifiques au C3P seraient supprimées.
Source : Projets d’ordonnances sur le C2P présentés par le gouvernement le 31 août 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.