BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publiée le 04/04/18 par Rédaction Weka

La circulaire du 9 mars 2018 est relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Le plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique plan s’articule autour de trois axes : prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, traiter ces situations et sanctionner les auteurs. La formation des personnels y occupe une place majeure. Ainsi une formation initiale et continue dédiée à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sera élaborée dans les trois versants de la fonction publique. La circulaire prévoit, par ailleurs, que les employeurs publics doivent mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements liés aux violences sexuelles et sexistes. De plus, ils établiront un circuit RH de traitement des signalements, qui comportera notamment une fiche de signalement. Un suivi des signalements effectués (nature, nombre) et des suites qui y sont données (règlement du litige, suites disciplinaires, suites judiciaires) est à mettre en place afin d’être en mesure d’évaluer les actions mises en œuvre par les employeurs publics. La circulaire rappelle également que l’obligation de protection des agents s’impose à tous les employeurs publics et que la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre trois obligations : la prévention, l’assistance juridique et la réparation. Il est souligné que les employeurs publics se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes.

Texte de référence : Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

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