BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Souffrance au travail

Publiée le 10/07/19 par Rédaction Weka

L’arrêt de la Haute juridiction du 24 avril 2019, requête n° 414584, est relatif au syndrome anxio-dépressif provoqué par une souffrance au travail.

Un syndrome anxio-dépressif provoqué par une souffrance au travail, en dépit du caractère réactionnel de cette pathologie, ne peut en l’espèce être regardé comme présentant un lien direct avec un événement survenu dans le cadre du service, dès lors que l’agent concerné n’était pas étranger aux difficultés relationnelles rencontrées dans son milieu professionnel, se montrant rétif à la hiérarchie et ayant proféré des insultes et des menaces à l’encontre de ses supérieurs.

Texte de référence : Conseil d’État, 8^e chambre, 24 avril 2019, n° 414584, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT