BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Temps de travail dans les services de la police nationale
Fonction publiquePubliée le 04/12/19 par Rédaction Weka
Un arrêté du 5 septembre 2019 réforme l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale.
Ces dispositions s’appliquent, à compter du 1er janvier 2020, à tous les personnels exerçant dans les directions et services de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et des directions et services de la police nationale placés sous l’autorité du préfet de police. Il contient des dispositions relatives aux principes généraux du temps de travail et des repos obligatoires, à l’organisation des régimes de travail et des droits à congés, ainsi qu’aux services supplémentaires. Il prévoit enfin plusieurs exceptions et dérogations.
Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
