BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Mise en place de référents Égalité dans la fonction publique de l'État

Droits et obligations

Publiée le 20/12/19 par

Une circulaire du 30 novembre 2019 est relative à la mise en place de référents Égalité au sein de l’État et de ses établissements publics.

Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, cette circulaire précise les modalités de déploiement de référents Égalité, leurs missions, l’organisation de ce dispositif dans la fonction publique de l’État, l’articulation de l’action des référents avec celle des autres acteurs de l’égalité professionnelle, les modalités de mise en œuvre de cette obligation, ainsi que les modalités d’information des agents publics sur ce dispositif.

 

Texte de référence : Circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Égalité au sein de l’État et de ses établissements publics

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026