BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Santé et sécurité au travail

Publiée le 10/01/20 par

Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixe les valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques.

Le texte réglementaire transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil. Il porte modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE, et 2009/161/UE.

 

Texte de référence : Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

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