BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Menace sanitaire grave : situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement

Santé et sécurité au travail

Publiée le 11/03/20 par

La note de la DGFAFP du 27 février 2020 est relative à la situation des agents publics au regard des mesures d’isolement prises en cas de menace sanitaire grave (épidémie).

Il appartient au ministre de la Santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement. L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent public dans une position régulière. À cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur public doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, le placement de l’agent public en autorisation spéciale d’absence semble la situation la plus adaptée au regard de la protection des droits des agents publics et de la nécessaire adhésion de l’intéressé à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

 

Texte de référence : Menace sanitaire grave-épidémie, Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement, Note de la DGAFP, 27 février 2020

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