Des marchés passés sans publicité ni mises en concurrence
Les marchés publics de livres non scolaires bénéficient depuis 2016 d’un seuil particulier de dispense de procédure formalisée ou adaptée : lorsque leur besoin de fourniture en livres non scolaires est inférieur à un montant de 90 000 € HT, les acheteurs publics peuvent ainsi passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, alors que ce seuil est fixé à 40 000 € HT pour les autres biens et services.
L’objectif de cette disposition est de faciliter l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques en dotant les collectivités, petites et moyennes notamment, d’un outil d’aménagement culturel des territoires et de redynamisation commerciale des centres-villes. Dans le cadre des marchés publics de livres non scolaires imprimés effectués pour enrichir les collections d’une bibliothèque ouverte au public ou pour répondre aux besoins de l’acheteur (excluant la revente), les fournisseurs peuvent accorder un rabais maximal de 9 % sur le prix de vente au public des livres fixé par l’éditeur. Cette disposition ne s’applique pas aux marchés publics de livres scolaires imprimés, le rabais que les fournisseurs pouvant accorder sur le prix de vente au public des livres n’étant pas plafonné. Pour savoir si la valeur estimée de son besoin se situe sous le seuil des 90 000 euros HT, l’acheteur prendra en compte son budget d’achat de livres (hors livres scolaires) a minima sur une année civile, ou sur la durée totale du marché public si celui-ci est d’une durée plus longue.
Rédiger son dossier de consultation
Pour des montants plus importants, l’accord-cadre à bons de commande est la forme de marché public la plus adaptée à l’achat de livres à l’usage des bibliothèques. Concernant la politique d’allotissement, l’acheteur est libre de choisir les critères de définition des lots. Pour un marché de fourniture de livres, l’allotissement peut être thématique, selon une typologie qui reflète les sections de la bibliothèque : « livres adultes », « livres jeunesse », « fiction », « documentaires », « bandes dessinées », « livres en anglais », etc. Il est conseillé de ne pas rassembler dans un même lot des livres ou d’autres ressources documentaires pour lesquels les réglementations en matière de prix sont différentes. Les demandes de services annexes doivent répondre à un besoin réel de la bibliothèque et ceux-ci ne peuvent être sollicités par l’acheteur à titre gratuit.
En effet, demander aux candidats d’offrir gratuitement, en plus de l’objet du marché, des biens ou des prestations supplémentaires dans le but de différencier leurs offres peut également être considéré comme une violation des dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Le guide consacre également une partie importante sur la rédaction du marché public précisant les clauses spécifiques à l’achat de livres (prix, par exemple) et sur les clauses d’exécution particulières à introduire (désignation d’un interlocuteur dédié et qualifié pour le suivi du marché, moyens pour prendre connaissance de l’offre de livres, modalités de gestion et de passation des commandes, délais de livraison maximum ou encore modalité d’émission et contenu des bons de commande). Concernant les critères d’attribution du marché, il est nécessaire de définir, en plus du critère prix, des critères qualitatifs. De plus, il n’est pas pertinent d’affecter un coefficient élevé au critère prix compte tenu des particularités du secteur du livre.
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques, ministère de la Culture, juin 2023
