L’achat de livres non scolaires décrypté par Bercy

Achats

La nouvelle réglementation des marchés publics classe désormais la conclusion des marchés publics de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 € HT dans la catégorie des marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence préalable (art. 30-I-9). Leur régime de conclusion est aligné sur celui des marchés inférieurs aux seuils de procédures de 25 000 € HT. Une fiche technique du ministère de l’Économie et des Finances vient préciser à la fois les conditions de mise en œuvre de la mesure et les modalités d’appréciation du seuil.

Des obligations de mise en concurrence allégées

Si la passation des marchés publics de livres non scolaires n’a pas à faire l’objet d’une publicité préalable, ils ne sont pas pour autant dispensés de toute mesure de mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur peut « dans un cadre juridique sécurisé, solliciter les fournisseurs de son choix qui répondent à son besoin, pour autant qu’il respecte les principes de la commande publique ». La direction des affaires juridiques précise que les pouvoirs adjudicateurs restent libres de leurs pratiques : recourir à ce type de marché public pour leurs achats de livres non scolaires ou utiliser les procédures adaptées ou formalisées usuelles.

L’intérêt de cette procédure simplifiée est de faciliter l’accès à la commande publique pour l’ensemble des librairies de proximité dans les villes petites et moyennes et de contribuer ainsi à stabiliser leur situation économique.

La forme de l’accord-cadre à bons de commande préconisée

Pour la fourniture de livres, le marché public prend le plus souvent la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande qui peut être attribué à un seul ou à plusieurs fournisseurs. Bercy recommande de mentionner un montant minimum de l’accord-cadre, de manière à garantir à l’attributaire un certain niveau de commandes. En l’absence de stipulation contraire au contrat, le ou les attributaires de l’accord-cadre détiennent l’exclusivité pour l’exécution de la prestation. S’il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de faire appel à un autre fournisseur pour des achats occasionnels. Il doit alors le prévoir dans le contrat et préciser les situations dans lesquelles il effectuera ses achats en dehors de l’accord-cadre, par exemple pour répondre à une commande urgente liée à l’organisation d’un évènement. Enfin, concernant l’appréciation du seuil de 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur doit respecter le principe d’homogénéité des besoins.

Pour déterminer si le montant annuel n’excède pas le seuil, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes établie par l’arrêté du 13 décembre 2001 et abrogée en 2006.

Dominique Niay

Pour en savoir plus : Télécharger la Fiche conseil aux acheteurs « Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires »

 

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