Arnaud Montebourg promeut une politique d'achat public patriotique et innovant

Achats

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi les responsables d’achat public à privilégier l’achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

« La nouvelle mission des acheteurs publics est l’achat patriotique », a déclaré le ministre en ouverture de la Conférence sur les achats innovants à Bercy, rassemblant responsables d’achats publics et PME. « Chaque acheteur public doit devenir un soldat du made in France », a insisté Arnaud Montebourg en soulignant le poids important de la commande publique qu’il a chiffrée à quelque 40 milliards d’euros pour l’État et 80 milliards si l’on prend en compte les collectivités locales et les hôpitaux. Il a reconnu la lourdeur des normes régissant ces achats, précisant qu’une action était menée au niveau européen « pour défaire le verrou juridique ». Cependant, « notre vision ne doit pas seulement être juridique mais économique et patriotique », a-t-il relevé.

Le ministre a appelé les acheteurs publics à faire des choix responsables : « choisissez l’empreinte carbone la plus basse, renseignez vous sur les modes de fabrication », a-t-il enjoint. M. Montebourg a également appelé à « privilégier les entreprises audacieuses » en incitant les responsables publics à accepter de prendre des risques en choisissant des entreprises qui ne sont pas encore référencées mais qui apportent un progrès. La ministre de l’Innovation, des PME et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a souligné que « le gouvernement s’est fixé un objectif chiffré, celui d’atteindre 2 % de la commande publique pour les entreprises innovantes » à l’horizon 2020.

Cette politique vise à promouvoir l’innovation en France et à « créer des passerelles entre l’État et les PME », a-t-elle souligné. Les produits innovants s’entendent comme « des produits ou services qui n’existent pas, mais pourraient probablement être développés dans un temps raisonnable », précise le ministère. Dans la pratique, il s’agit de produits et services nouveaux pour le ministère ou l’établissement public qui sont déjà commercialisés mais de façon récente, d’un achat de prototype, ou de produits pas encore commercialisés, ou encore d’activités de R&D. Il peut aussi s’agir d’innovation sociale.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • Tous les articles juridiques