BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Arnaud Montebourg promeut une politique d'achat public patriotique et innovant

Achats

Publiée le 11/04/13 par

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi les responsables d’achat public à privilégier l’achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

« La nouvelle mission des acheteurs publics est l’achat patriotique », a déclaré le ministre en ouverture de la Conférence sur les achats innovants à Bercy, rassemblant responsables d’achats publics et PME. « Chaque acheteur public doit devenir un soldat du made in France », a insisté Arnaud Montebourg en soulignant le poids important de la commande publique qu’il a chiffrée à quelque 40 milliards d’euros pour l’État et 80 milliards si l’on prend en compte les collectivités locales et les hôpitaux. Il a reconnu la lourdeur des normes régissant ces achats, précisant qu’une action était menée au niveau européen « pour défaire le verrou juridique ». Cependant, « notre vision ne doit pas seulement être juridique mais économique et patriotique », a-t-il relevé.

Le ministre a appelé les acheteurs publics à faire des choix responsables : « choisissez l’empreinte carbone la plus basse, renseignez vous sur les modes de fabrication », a-t-il enjoint. M. Montebourg a également appelé à « privilégier les entreprises audacieuses » en incitant les responsables publics à accepter de prendre des risques en choisissant des entreprises qui ne sont pas encore référencées mais qui apportent un progrès. La ministre de l’Innovation, des PME et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a souligné que « le gouvernement s’est fixé un objectif chiffré, celui d’atteindre 2 % de la commande publique pour les entreprises innovantes » à l’horizon 2020.

Cette politique vise à promouvoir l’innovation en France et à « créer des passerelles entre l’État et les PME », a-t-elle souligné. Les produits innovants s’entendent comme « des produits ou services qui n’existent pas, mais pourraient probablement être développés dans un temps raisonnable », précise le ministère. Dans la pratique, il s’agit de produits et services nouveaux pour le ministère ou l’établissement public qui sont déjà commercialisés mais de façon récente, d’un achat de prototype, ou de produits pas encore commercialisés, ou encore d’activités de R&D. Il peut aussi s’agir d’innovation sociale.

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