Comment développer l'intégration de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans une politique d'achat ministérielle ?

Achats

Les acteurs de la commande publique du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur œuvrent au quotidien dans la prise en compte des critères RSE dans les achats.

Le ministère de l’Intérieur s’engage sur une procédure de labellisation de son service achat adossée à la norme ISO 20400 (norme achats responsables). Cette volonté s’est traduite en 2019 par l’intégration des clauses socialement responsables dans 27 % des marchés publics. En outre, 48 % des marchés comportaient des dispositions environnementales conformément aux objectifs fixés respectivement de 25 % et 45 %.

 

Texte de référence : Question écrite n° 14642 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) du 5 mars 2020, Réponse publiée au JO Sénat du 18 juin 2020, page 2 839

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques