BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Comment développer l'intégration de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) dans une politique d'achat ministérielle ?

Achats

Publiée le 25/06/20 par

Les acteurs de la commande publique du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur œuvrent au quotidien dans la prise en compte des critères RSE dans les achats.

Le ministère de l’Intérieur s’engage sur une procédure de labellisation de son service achat adossée à la norme ISO 20400 (norme achats responsables). Cette volonté s’est traduite en 2019 par l’intégration des clauses socialement responsables dans 27 % des marchés publics. En outre, 48 % des marchés comportaient des dispositions environnementales conformément aux objectifs fixés respectivement de 25 % et 45 %.

 

Texte de référence : Question écrite n° 14642 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) du 5 mars 2020, Réponse publiée au JO Sénat du 18 juin 2020, page 2 839

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