BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Vers l'industrialisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Achats

Publiée le 23/09/10 par

Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2010, une communication pour encourager le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le gouvernement entend consacrer 1,45 milliard d’euros pour encourager l’essor d’un marché, considéré comme « prometteur » en terme d’activité et d’emploi. Une partie du budget annoncé (750 millions d’euros) doit être consacrée au « véhicule du futur », tandis que 450 millions iront aux programmes d’innovation des véhicules électriques et hybrides.

Un dispositif de prêt « véhicules décarbonés », créé en février 2009 et doté de 250 millions d’euros, aide à implanter en France des lignes de montage pour ces véhicules par l’intermédiaire d’appels à projets. Cela permettrait la sortie prochaine de toute une gamme fabriquée dans l’Hexagone : Renault Zoé (début 2012), Kangoo ZE (mi-2011), Peugeot 3008 hybride diesel (printemps 2011), Mia d’Heuliez Électrique (mi-2011), et la Smart de Daimler.

Le ministre vise aussi à placer les industriels français sur les marchés de fabrication de batteries et de systèmes de recharge.

Cette communication s’inscrit dans un programme plus vaste dont plusieurs actions sont déjà en cours. Un groupe de travail franco-allemand travaille par exemple sur une normalisation européenne relative à la sécurité des véhicules, aux prises et câbles nécessaires à la recharge. De grands opérateurs comme La Poste, EDF, Suez-GDF, Veolia, associés à l’État, ont par ailleurs élaboré un cahier des charges commun relatif aux véhicules décarbonés qui sert de base aux appels d’offres (50 000 véhicules concernés). Objectif de l’opération : créer un effet volume et faire baisser la facture.

Bénédicte Rallu

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