À Saint-Malo, les Régions au pied du mur pour financer leurs transports

Publié le 27 septembre 2023 à 9h40 - par

Appelées à se mobiliser pour décarboner les déplacements des Français, les Régions réunies à Saint-Malo s’inquiètent d’un mur de financement impossible à surmonter, entre RER métropolitains et « passe rail », sans voir venir la « nouvelle donne ferroviaire » de 100 milliards d’euros promise par Élisabeth Borne.

À Saint-Malo, les régions au pied du mur pour financer leurs transports
© Par den-belitsky - stock.adobe.com

Vingt ans après la décentralisation des trains express régionaux (TER), les transports sont devenus le premier budget des Régions, avec 7,9 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement en 2022, soit un tiers des dépenses totales, et un quart de l’investissement. Mais les défis sont nombreux, entre bond de la demande depuis le Covid, annonces inopinées du Gouvernement sur le passe rail et les RER métropolitains, et lignes vieillissantes à rénover.

« On a le plus vieux réseau ferré d’Europe. Si on veut continuer à faire rouler des trains, il faudra investir énormément », avertit Michel Neugnot, vice-président chargé des mobilités au Conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté. L’élu PS voit non seulement arriver « un mur d’investissement » sur les infrastructures, mais aussi d’un « mur financier » sur les dépenses de fonctionnement. « Il y a une appétence très forte des Français pour le train, mais plus il y a de trains et plus ça coûte cher en fonctionnement puisque le billet du voyageur ne représente que 25 % à 30 % du coût réel », rappelle-t-il.

Hors Île-de-France, les Régions ont transporté 1,15 million de voyageurs par jour dans les TER en 2022, 1,8 million d’élèves par autocars et 250 000 voyageurs par cars interurbains. En Île-de-France, 9,4 millions de trajets sont réalisés quotidiennement.

Mardi 26 septembre 2023, l’État et Île-de-France Mobilités (IDFM) ont justement conclu un accord pour financer les transports franciliens jusqu’en 2031. Ce dernier met à contribution usagers, touristes, entreprises et collectivités locales d’Île-de-France. « Pourquoi ne pas faire pareil pour les autres régions ? », interroge Franck Leroy, président centriste du Conseil régional Grand Est.

L’État a certes annoncé un financement de 8,25 milliards d’euros sur les mobilités pour 2023-2027 dans le cadre des contrats de plan État-Région.

« Aucun sens »

Sur ce total, entre 700 et 800 millions devraient financer la construction de 13 RER métropolitains, dont le coût global est lui-même chiffré à plus de 10 milliards d’euros. Mais cette enveloppe « ne permet pas de répondre à tous les besoins recensés par les Régions », a d’ores et déjà fait savoir la présidente de Régions de France – et du Conseil régional d’Occitanie – Carole Delga (PS) dans un courrier adressé fin juillet à la Première ministre.

Les Régions se plaignent aussi de l’augmentation continuelle des péages, les droits de circulation des trains qu’elles versent à SNCF Réseau. « Nous sommes à + 8 % par an. Pour nous c’est extrêmement dissuasif, car plus on met de trains en circulation, plus on paye », résume M. Leroy. Une des solutions pourrait être, selon lui, l’accès des Régions au versement mobilité, une taxe sur la masse salariale des entreprises que touchent déjà les intercommunalités et Île-de-France.

« Il faut revoir de fond en comble la fiscalité des Régions en matière de mobilités, qui n’a plus aucun sens », plaide Michaël Quernez (PS), vice-président du Conseil régional de Bretagne chargé des mobilités. « Nous n’avons pas de levier fiscal, seulement deux ressources que sont les cartes grises et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), mais les deux baissent et montrent surtout qu’on a plus intérêt à faire rouler des SUV que des trains », poursuit-il.

Attendu depuis plus d’un an, un « comité État-Régions » chargé de définir des orientations stratégiques en matière de transports est prévu mercredi 27 septembre 2023 à Saint-Malo, en présence du ministre des Transports Clément Beaune. Il doit lancer le « début d’une concertation sur la mise en œuvre d’un passe rail », un abonnement illimité et pas cher sur le modèle allemand qui serait destiné à tous les voyageurs et pourrait être étendu à toute la France.

À ce sujet, la présidente LR du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse a réitéré mardi 26 septembre son opposition, jugeant le passe allemand de 49 euros « impossible » et « illusoire ».

« C’est une bonne idée, mais en Allemagne, le Gouvernement finance à 50 % et juge que ce n’est pas pérenne », remarque Michaël Quernez, rappelant que « derrière un passe rail, il y a des déficits d’exploitation générés par le surcroît de fréquentation ».

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