![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La réforme adoptée en décembre 2010 impose en effet que les communautés de communes respectent la « continuité territoriale » à partir de janvier 2012. Toutes tendances confondues, les élus des petites communes de Séron, Gardères et Luquet demandent une « dérogation » à cette règle qui briserait les habitudes de travail au sein du canton d’Ossun, entre Tarbes et Lourdes.
Ces trois villages sont enclavés de quelques kilomètres en pays béarnais (Pyrénées-Atlantiques) depuis le 11e siècle, à la faveur d’un mariage unissant deux familles de la noblesse, ainsi que deux autres villages, Escaunets et Villenave. Mais au fil de l’Histoire, les cinq villages ont toujours fait partie administrativement de la Bigorre, puis du département des Hautes-Pyrénées.
Les trois premiers sont rattachés à la communauté de communes d’Ossun et les deux autres à celle de Vic-en-Bigorre.Quelques autres enclaves « historiques » existent ailleurs en France, notamment en Lorraine, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.
Dans le cas pyrénéen, l’enjeu va bien au-delà d’un sentiment d’appartenance folklorique à la Bigorre plutôt qu’au Béarn car la communauté de communes d’Ossun, tout près de l’aéroport de Tarbes-Lourdes, est mieux lotie sur le plan économique que les villages béarnais entourant l’enclave. La communauté d’Ossun « a créé 1.500 emplois en 15 ans, nous avons l’envie et le besoin d’y rester », explique le maire de Séron, Jean Touya.
La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui regroupe des représentants de la plupart des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), s’était déjà prononcée à l’unanimité en juillet pour le « respect du statu quo », droite et gauche réunies.
Le basculement à gauche du Sénat, à la fin septembre, a donné un coup de fouet aux velléités de « résister à l’intercommunalité forcée », et elle a conduit le Premier ministre à « accorder le temps nécessaire pour poursuivre le dialogue », ce qui pourrait repousser de plusieurs mois la mise en oeuvre de la réforme.
Le Sénat a d’ailleurs adopté au début novembre une proposition de loi sur l’intercommunalité qui prévoit expressément « une dérogation au principe de continuité du territoire » pour les enclaves comme celles des Pyrénées ou pour les îles bretonnes.
La CDCI a de nouveau affiché le 16 décembre son unanimité pour l’intangibilité de la communauté d’Ossun. Le préfet « ne pouvait proposer en l’état de la loi une solution de discontinuité territoriale mais il a accepté un sursis à statuer », indique sa secrétaire générale Marie-Paule Demiguel. La proposition de loi du Sénat est désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale, et Chantal Robin-Rodrigo, députée (PRG) de la circonscription d’Ossun, espère un débat « à la fin janvier ».
Elle compte bien se porter à la pointe du combat. « Ossun c’est une des communautés de communes les plus dynamiques, la plus ancienne du département, je déposerai exactement le même amendement que celui qui a été adopté au Sénat », a-t-elle déclaré.
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