À presque un an des élections municipales de 2020, alors que le Grand débat s’achève et que se déroule la seconde vague des Assises de l’eau, le réseau France eau publique (cf. encadré) publie un manifeste en faveur de la gestion directe de l’eau par les collectivités. « Les élus doivent prendre en main les politiques publiques et la gestion de l’eau. Il faut agir fort, vite, ensemble et localement, et il faudra des moyens financiers conséquents », a constaté Hervé Paul, vice-président de France eau publique et président de la commission eau, assainissement et énergie de la métropole Nice-Côte d’Azur, lors d’une présentation de ce manifeste à l’Assemblée nationale, le 19 mars. Au total, vingt-deux propositions qui visent à faire de la gestion publique de la ressource un levier d’action pour les territoires.
Quel que soit le mode de gestion, la compétence de l’eau doit appartenir à la collectivité pour qu’elle puisse maîtriser le marché et anticiper les impacts du changement climatique, estiment les élus de France eau publique. Depuis le début des années 2000, avec l’arrivée à échéance de nombreux contrats de délégation de service public, des collectivités de toutes taille se sont ainsi « réemparées » de la gestion de l’eau. À l’inverse des délégataires, les élus ont une vision à long terme de l’aménagement du territoire et ne cherchent pas à dégager des bénéfices à court terme. Ils recherchent au contraire l’équilibre budgétaire et l’intérêt général, et peuvent développer la solidarité territoriale, notamment à travers la fixation du prix de l’eau. Selon le principe « l’eau paye l’eau », toutes les sommes perçues dans le cadre de la gestion publique de l’eau sont réinvesties pour améliorer le réseau.
Pour davantage de cohérence territoriale, l’eau doit être intégrée aux différentes politiques publiques (urbanisme, aménagement, industrie, agriculture, alimentation…). En outre, le pilotage public est fondé sur la transparence vis-à-vis des usagers, avec des agents présents sur le territoire, un accueil physique et la prise en compte des besoins de la population par des interlocuteurs de proximité.
Les élus de France eau publique réclament un nouveau « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités. Sachant qu’en moins de quinze ans, plus de dix lois majeures ont bousculé les compétences dans le domaine de l’eau, ils souhaitent voir stabiliser le cadre législatif et réglementaire du transfert des compétences. Ils demandent aussi que soient renforcés les moyens financiers pour garantir une gestion de l’eau durable et efficiente.
Le 19 mars, plusieurs élus ont partagé leur difficulté à recruter des techniciens de l’eau ou à conserver leurs agents par des politiques de ressources humaines attractive. Peut-être aussi une question de formation peu adaptée et d’absence de fléchage des métiers de l’eau dans les orientations, s’est interrogée Barbara Pompili, députée de la Somme.
France eau publique proposera prochainement une plateforme dédiée à la gestion publique de l’eau, avec divers outils, témoignages et retours d’expériences.
Martine Courgnaud – Del Ry
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Au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France Eau Publique réunit près de quatre-vingts collectivités et opérateurs publics de l’eau desservant 11,5 millions d’habitants et représentant plus d’un million de kilomètres de réseau d’eau potable. |
