Le déconfinement est amorcé pour les ERP

Administration

Un récent décret autorise la réouverture progressive des établissements recevant du public et des activités regroupant du public à compter du 19 mai 2021.

La réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités regroupant du public s’effectue de manière progressive et s’échelonne du 19 mai au 30 juin 2021. Un simulateur mis au point par le gouvernement permet de visualiser ce calendrier. Grâce à cet outil, chacun peut consulter le calendrier et les modalités de réouverture (jauge, protocole, règles…) propres à chaque établissement ou activité.

La réouverture progressive des établissements, accompagnée des protocoles sanitaires adaptés, est organisée selon une jauge correspondant à un pourcentage de l’effectif maximal du public admissible au regard du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, précise le gouvernement. L’effectif maximal est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration du chef d’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications. Il correspond à celui qui a été arrêté lors de l’autorisation d’ouverture par l’autorité de police territorialement compétente. Il appartient à l’exploitant de répartir le public sur l’ensemble de la surface exploitée de l’établissement dans le respect de la distanciation physique, insiste le gouvernement.

Un décret du 18 mai 2021 amorce la stratégie de déconfinement engagée par le gouvernement. Voici les principales mesures en vigueur depuis le 19 mai concernant les collectivités locales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

  • Bibliothèques, centres de documentation, médiathèques, consultations d’archives (Type S)

Maintien de la jauge de 8 m2 par personne et maintien du 1 siège sur 2 en configuration assise, assortie d’un protocole sanitaire adapté.

  • Musées, monuments, centres d’art, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelles ayant un caractère temporaire (Type Y)

Avec jauge de 8 m2 par visiteur et protocole sanitaire adapté.

  • Salles à usage multiple en configuration assis (salles des fêtes, salles polyvalentes) ; salles de réunion, d’audition, de conférence (configuration assis) (Type L)

Avec jauge de 35 % de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les hôtels-cafés-restaurants (HCR) pour l’activité de restauration.

  • Marchés ouverts et couverts

Jauge de 8 m2 par client pour les marchés couverts et de 4 m2 pour les marchés ouverts.

  • Lieux de culte (Type V)
    • Cérémonies religieuses : 1 emplacement sur 3, positionnement en quinconce entre chaque rangée.
    • Activités culturelles : protocole sanitaire adapté avec règles applicables aux musées pour les visites guidées et aux salles de type L pour les activités culturelles assises (concerts…).
  • Mariages et PACS (cérémonies en mairie)

1 emplacement sur 3, positionnement en quinconce entre chaque rangée.

  • Établissements d’enseignement (conservatoires, écoles de danse…) (Type R et type L)
    • Reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires (professionnels, formations délivrant un diplôme professionnalisant, classes à horaires aménagés, série TST théâtre, musique et danse, 3e cycle, cycle de préparation à l’enseignement supérieur…).
    • Danse : pas de reprise pour les majeurs non prioritaires ; reprise pour les mineurs.
    • Art lyrique : reprise en pratique individuelle et protocole renforcé.
    • Pour les spectateurs : avec jauge à 35 % de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes.
  • Organismes de formation dont centres de formation par apprentissage (publics assis ou debout autour de plateaux techniques ou en salle) (Type R)

Formations en présentiel chaque fois que le distanciel n’est pas possible avec protocole sanitaire adapté. Examens en présentiel avec protocole adapté.

  • Structures d’enseignement supérieur si public assis (amphis et salles de classe) et écoles de formation professionnelle (Type R)
    • Avec jauge de 50 % de l’effectif prévu par la règlementation incendie des ERP et protocole sanitaire adapté.
    • Maintien des concours nationaux et des examens en santé (PASS/LAS/PACES) dans le cadre du protocole sanitaire actuel.
  • Villages vacances, auberges collectives, résidences de tourisme, maisons familiales, villages résidentiels, terrains de camping et de caravaning
    • Seuls hébergements individuels ou familiaux ouverts.
    • Espaces collectifs : selon dispositions applicables à la nature de l’activité (restauration, bar, piscine, salle de spectacle…).
  • Accueils collectifs de mineurs, camps de scouts, colonies de vacances (y compris mineurs sous PJJ)
    • Ouverture des établissements dont l’accueil a été suspendu par le décret du 2 avril 2021 (reprise de la version antérieure de l’article 32 du décret du 29 octobre 2020).
    • Sans hébergement : selon protocole sanitaire adapté.
    • Avec hébergement : activités suspendues sauf mineurs relevant de l’ASE, mineurs en situation de handicap, mineurs placés sous PJJ, et avec protocole sanitaire adapté.
    • Activités physiques et sportives : voir type plein air et X ci-dessous.
  • Établissements de plein air (stades, hippodromes, piscines plein air, arènes…) : Type PA (plein air)
    • Pour les pratiquants : publics prioritaires sans restriction de pratiques et uniquement sports sans contact pour le reste du public.
    • Pour les spectateurs : jauge de 35 % de l’effectif ERP et plafond de 1 000 personnes. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration.
  • Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport, sport indoor) (Type X)
    • Pour les pratiquants : ouverture pour les publics prioritaires sans restriction (y compris mineurs en scolaire, en périscolaire et activités extrascolaires).
    • Pour les spectateurs : avec jauge de 35 % de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration.
  • Rassemblements en extérieur

Limitation des rassemblements à 10 personnes. Pas de limitation pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle » dans l’espace public.

  • Pratiques sportives en extérieur (hors compétitions)

Groupe de 10 personnes, sports sans contact uniquement.

  • Cérémonies funéraires en extérieur

Jauge de 50 personnes.

À noter : les salons et foires d’exposition, les salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles polyvalentes, cafés théâtres, salles de concerts), les loisirs indoor, les casinos (pour les tables de jeux avec contact), les fêtes foraines, les discothèques, les festivals de plein air debout demeurent fermés.

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