Société d’économie mixte, Société publique locale, Société d’économie mixte à Opération unique… Autant de sigles que de réalités juridiques que les élus locaux ont appris à connaître pour mettre en œuvre leur feuille de route. « Ces sociétés sont les filiales de la maison mère, à savoir la mairie et l’agglo », n’hésite pas à affirmer Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres et vice-président de l’agglo. Pendant deux jours, élus, cadres, directeurs et partenaires ont pu mesurer le bon état de santé de l’économie mixte locale. À l’occasion de la plénière d’ouverture du Congrès, les élus locaux, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et premier vice-président de France Urbaine, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie et présidente de Région de France, ont insisté sur la confiance qu’ils accordaient à ce mode de gestion.
L’épée de Damoclès des conflits d’intérêts
C’est pour cette raison qu’ils souhaitent que la problématique des conflits d’intérêts des élus administrateurs des Epl soit réglée une bonne fois pour toutes : « Il faut libérer les élus de cette épée de Damoclès dans leurs missions de service public tous les jours », a ainsi témoigné Serge Éric Hoareau, 1er vice-président du département de La Réunion et président de la Sem Saphir. Jean-Luc Moudenc au titre de France Urbaine dont il est membre du bureau a relayé le message : « Nous attendons que les élus soient dégagés de la question des conflits d’intérêts et du risque pénal de prise illégale d’intérêt ». Même son de cloche du côté de Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole et président de SGI Europe : « Dans la loi 3DS, il manque le volet décentralisation qui mettrait un terme à la suspicion envers les Epl alors que nous portons 80 % des investissements publics ». Les Epl mettent donc la pression pour sauver, à l’Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat afin de sécuriser l’économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces entreprises.
Communes et intercos à la relance
Un débat passionnant a été consacré à la trajectoire ZAN (Zéro artificialisation nette). L’aménagement reste l’activité principale dans le monde des entreprises locales. C’est le premier métier, avec 301 Epl d’aménagement (163 Sem, 135 Spl… et 3 Semop). Et les dirigeants d’Epl d’aménagement se disent à 86 % optimistes sur leurs perspectives à six mois, assure-t-on du côté de la FedEpl qui en a profité pour publier les derniers chiffres du mouvement, attestant de la présence de 1 355 Epl sur notre territoire. Contrairement aux idées reçues, les communes et les intercos ont initié de nombreux projets en ce début de mandat, pour conforter les mesures de relance économique nationales et locales qui produisent leurs effets. « Le niveau d’aides à la pierre ne permet pas de créer du logement en zone tendue », a rappelé Patrick Jarry, président de la FedEpl et maire de Nanterre. « Le fait de permettre aux villes en zone tendue, qui construisent du logement social, de se voir compenser par l’État la taxe sur le foncier bâti (TFPB) est une bonne chose. Cela peut aider à lancer les projets là où il y avait hésitation. C’est donc une mesure importante. Mais elle n’est pas suffisante pour déclencher une inversion de la courbe de production de logement », poursuit-il.
Favoriser la construction de logements
« La question du moment, sur laquelle est focalisée la commission Rebsamen, est la relance de la construction de logements. Les effondrements qu’on constate dans les zones tendues sont considérables. C’est le cas en Île-de-France par exemple. En réalité, cette dynamique a démarré avant la crise sanitaire. Elle a été accélérée par la crise. J’aurais souhaité qu’on s’empare de la question de la production de logement abordable plus tôt. Cela inclut à la fois le logement social, intermédiaire et le logement d’accession à la propriété à des coûts abordables. Le mouvement des Epl continuera d’intervenir, au-delà de ce qui est fait par la commission Rebsamen. Il ne peut pas y avoir de campagne électorale, législative et présidentielle dans laquelle la question du logement, notamment dans les espaces métropolitains mais aussi dans les villes moyennes et dans les zones rurales, ne soit pas au débat. 740 000 familles sont en demande de logement social en Île-de-France, et 60 000 logements attribués. Il y a donc 12 années d’attente pour obtenir un logement social », a rappelé le président de la FedEpl. Autant dire qu’il y a du pain sur la planche pour les Epl, véritables bras armés des services publics, comme les élus aiment à le rappeler…
Stéphane Menu
