Les sénateurs d’accord pour la création de communes nouvelles

Administration

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour faciliter la création de communes nouvelles par la fusion de communes existantes, qui jusqu’à présent s’est avérée être un échec puisqu’on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.

Cette proposition de loi qui avait été déposée à l’Assemblée a été soutenue par l’ensemble des groupes, à l’exception des Communistes, Républicains et Citoyens (CRC), vivement attachés à l’institution communale et qui ont voté contre. Cette proposition de loi « facilite la fusion des communes », a souligné le rapporteur Michel Mercier (UDI-UC).

« Mais il faut ménager des dispositions transitoires : c’est le sens du maintien de tous les élus jusqu’à la fin de leur mandat au sein du nouveau conseil municipal et de la fixation définitive du nombre de conseillers municipaux (…) après le renouvellement du conseil municipal », a-t-il relevé. « Tout le monde en comprend le sens : il n’est pas simple de passer de 69 à 23 postes. »

François Baroin, président UMP de l’Association des Maires de France (AMF), a rappelé qu’au congrès de 2013 de l’AMF, le bureau « avait demandé une relance de la commune nouvelle dont Michel Mercier avait été à l’initiative en 2010″, puis qu' »une proposition de loi, validée par son bureau pluraliste avait été déposée » par son prédécesseur Jacques Pélissard à l’Assemblée nationale en janvier. « Cette proposition sur la commune nouvelle prouve que les changements sont possibles avec les élus locaux », a-t-il ajouté.

Pour Jean-Pierre Sueur (PS), il faudra appliquer la nouvelle loi « là où des rationalisations sont possibles et nécessaires dans le monde rural ». « Si les élus y croient, comme ils ont cru à l’intercommunalité, des créations de communes nouvelles se feront, indépendamment des incitations financières, même si celles-ci sont bienvenues », a-t-il souligné.

Jean Desessard (écologiste) a estimé que ce texte préserve la commune, « espace démocratique au plus près des citoyens ».

Pour sa part, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, se réjouissant que des sénateurs envisagent d’organiser des conférences pour expliquer les atouts de la commune nouvelle sur leur territoire, a annoncé que le gouvernement est prêt à les « soutenir sur le terrain ».

Le texte propose d’abord de maintenir le mandat de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes jusqu’aux élections suivantes.
Ils siègeront au sein du conseil municipal de la commune nouvelle à condition que cela n’engendre pas une charge financière supplémentaire pour le nouveau conseil municipal.

En outre, il prévoit que l’institution de communes déléguées au sein de la nouvelle commune devra être décidée au moment de la création de cette dernière. Enfin, il doit permettre la création de plans de secteur au sein des plans locaux d’urbanisme pour tenir compte des spécificités des communes déléguées en matière d’urbanisme.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a décidé d’éviter l’élargissement du champ d’application de la loi Littoral à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle en limitant son application au territoire des anciennes communes qui y étaient soumises.

La proposition de loi doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés qui devront s’accorder sur un texte commun.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum