Maintenir les conseils départementaux en zone rurale à l’horizon 2020

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70 parlementaires PS et PRG comptent proposer à l’automne, dans le cadre de la réforme territoriale, de ne supprimer les conseils départementaux que là où il y a des métropoles, a-t-on appris jeudi 17 juillet auprès de leur chef de file, Germinal Peiro, député PS de Dordogne.

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Dans le cadre du second volet de la réforme territoriale, qui traitera des compétences des collectivités et sera débattu à l’automne, ces parlementaires proposeront de ne supprimer ces conseils départementaux (ex conseils généraux) que sur les zones des 13 métropoles (Grand Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble), a indiqué à l’AFP M. Peiro, qui a pris l’initiative de rassembler ces députés et sénateurs socialistes et radicaux de gauche.

François Hollande a fixé comme objectif la suppression en 2020, via une révision constitutionnelle, du conseil départemental dont les compétences seraient reprises d’une part par les nouvelles régions – pour tout ce qui est transport, collèges, routes, action économique -, dont la carte est en débat à l’Assemblée, et d’autre part les intercommunalités pour tout ce qui est solidarité de proximité.

« Mais les communautés de communes n’auront pas les capacités de gérer les compétences des conseils départementaux en matière sociale (enfance, vieillesse, RSA), d’aide aux communes, de soutien à la vie associative, culturelle, etc », a expliqué M. Peiro, secrétaire national en charge de l’agriculture et de la ruralité au PS.

« Seules des métropoles puissantes peuvent le faire », comme cela a déjà été décidé dans le Rhône où la métropole lyonnaise a repris les compétences du conseil départemental sur son territoire, a estimé ce membre de la commission des Affaires économiques.

François Hollande « m’a dit qu’il était ouvert et Manuel Valls nous a assuré que les secteurs ruraux devaient être traités avec souplesse », a-t-il ajouté.

En outre, la suppression des conseils départementaux nécessiterait l’adoption d’une réforme constitutionnelle, à laquelle « personne ne croit », selon M. Peiro, alors que leur substitution par les métropoles peut se faire par la loi.

« Comme nous sommes favorables aux objectifs d’économies et de simplification de la réforme territoriale, nous proposerons également de transférer les compétences des multiples syndicats départementaux existant (eau, déchets, électricité, etc) vers les conseils départementaux », a ajouté ce conseiller général de Dordogne.
 

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