Montreuil sanctionnée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet

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La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reçu un avertissement de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avoir diffusé sur internet des informations issues des listes électorales, a annoncé lundi 1er octobre 2012 la Cnil.

Sur son site, la Commission explique avoir reçu en janvier dernier une plainte d’une habitante de Montreuil, qui avait constaté que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) étaient « référencées sur un site spécialisé dans l’hébergement de documents en ligne ». Après enquête, il est apparu à la Cnil que ces informations provenaient d’une révision de la liste électorale, en l’occurrence de tableaux rectificatifs servant à informer la population des nouveaux électeurs de la commune ainsi que des personnes radiées des listes électorales.

Ces tableaux étant trop volumineux pour être affichés intégralement à l’extérieur de la mairie, la commune avait décidé de les publier sur un site internet. Ils en ont été retirés le 20 janvier – date limite prévue par le Code électoral – mais sont restés accessibles depuis deux moteurs de recherche jusqu’au 14 février, précise la Cnil.

La Commission a en outre relevé que les tableaux étaient consultables en ligne par des personnes qui n’avaient pas la qualité d’électeur et que, de ce fait, la commune n’était pas en mesure de s’assurer que les internautes n’en feraient pas un usage commercial.

Elle en a déduit que cette diffusion méconnaissait l’obligation de la commune d’assurer la sécurité des données personnelles et a décidé de prononcer à son encontre un « avertissement public ».
 

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